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Ubérisation et travailleurs des plateformes : les lobbies écrivent la loi

Communiqué de presse                                                                                                       29 août 2019

 

UBÉRISATION ET TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : LES LOBBIES ÉCRIVENT LA LOI

 

Marianne a démontré cette semaine ce que nous avions pressenti durant l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : les lobbies néolibéraux sont derrière la rédaction de l’article 20, qui introduit la possibilité pour les plateformes numériques de mettre en place une charte facultative régissant leurs relations avec leurs travailleurs ubérisés. Sous prétexte de leur permettre de nouveaux droits sociaux, cet article conforte surtout les plateformes, sans garantir de revenu minimum, d’assurance maladie, etc. Un véritable Cheval de Troie du capitalisme, comme nous le disions récemment dans une tribune dans Les Échos.

Au Sénat, nous avions supprimé l’article au vu de la nécessité d’un grand débat sur l’ubérisation et la révolution du travail engendrée par les plateformes. Mission accomplie. Nous avions d’ailleurs organisé en juin dernier un colloque sur la question, avec le groupe socialiste au Sénat et en lien avec la fondation Jean Jaurès : l’occasion d’entamer la réflexion. Mais plutôt que d’organiser un travail législatif à part entière sur cette question essentielle, et dans une précipitation manifeste exigée par des plateformes craignant pour leur modèle économique, le Gouvernement et la majorité l’ont réintroduit à l’Assemblée sous une forme plus solide, moyennant quelques protections pour les travailleurs. Cela est bien insuffisant. Pire : dangereux.

Ainsi, Marianne a mis en évidence les liens plus que suspects de l’Institut Montaigne, rédacteur d’un rapport sur les travailleurs des plateformes, avec les lobbyistes et dirigeants de celles-ci. Or, c’est sur ce même rapport que s’est appuyé le Gouvernement pour rédiger son fameux article 20 dans la LOM !

En plus des liens étroits entre les rédacteurs du rapport et les plateformes, l’article 20 intéresse tout particulièrement les compagnies d’assurance. Un marché juteux s’ouvre en effet à elles et l’article tel que réécrit à l’Assemblée avant la commission mixte paritaire leur donne la liberté de se substituer aux protections sociales du code du travail. Un pas en avant vers un système à l’américaine.

D’ailleurs, l’Institut Montaigne est lui-même dirigé par Henri De Castries… ex-PDG d’Axa ! Et de nombreuses compagnies commencent à proposer leurs services d’assurance privée aux livreurs Deliveroo et chauffeurs de VTC, assurances qui sont elles-mêmes partenaires et donatrices de l’Institut Montaigne.

Il est désormais établi que ni la majorité, ni le Gouvernement, n’ont été éclairés par des avis objectifs dans un processus qui pourrait remettre en cause le droit du travail et la Sécurité sociale héritée de l’après- guerre. Nous serons attentifs à l’avenir qui sera donné à l’article 20 à la rentrée, en deuxième lecture à l’Assemblée. C’est l’honneur de la gauche que de défendre les plus vulnérables face au capitalisme débridé, face au lobbying, et face à un Gouvernement qui perd de plus en plus la main face à eux.

Olivier Jacquin
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Nadine Grelet-Certenais
Sénatrice de la Sarthe

Monique Lubin
Sénatrice des Landes

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