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Communiqué de presse Mardi 11 Juin 2019

Projet de loi "Organisation du système de santé"

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Projet de loi « Organisation du système de santé«  : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte qui suscite encore de nombreuses questions 

 

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur l’organisation du système de santé cet après-midi au Sénat. A l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.

Les socialistes avaient pourtant choisi d’être constructifs et de faire des propositions utiles dans le cadre de ce projet de loi.

Ainsi, grâce à la mobilisation des sénateurs socialistes et de leurs chefs de file Bernard Jomier, Yves Daudigny, Nadine Grelet-Certenais et Victoire Jasmin, des avancées ont pu être adoptées par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux.

Un amendement transpartisan, fruit d’un travail de concertation au sein de la commission des affaires sociales, a permis de proposer une solution inédite contre les déserts médicaux. Il prévoit que la dernière année d’études des étudiants de médecine en 3e cycle (médecine générale et d’autres spécialités déficitaires) soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes (zones rurales, insulaires et politique de la ville).

C’est encore grâce au groupe socialiste qu’un amendement a été adopté, pour que la détermination du nombre d’étudiants reçus en 2e et 3e année de 1er cycle fera primer le critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d’accueil des facultés.

Pour le volet numérique du texte et l’ouverture de l’espace numérique de santé, les sénateurs socialistes ont obtenu grâce à Nadine Grelet-Certenais que soit retenu le principe de « médiation numérique » pour les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies, notamment en zone rurale.

Malgré ces apports, le groupe socialiste a voté contre ce texte.

 

Le groupe socialiste regrette notamment que le gouvernement n’ait pas pris le temps de la concertation avec les acteurs de la santé et les élus locaux, qui aurait permis d’imaginer davantage de solutions innovantes. Le recours aux ordonnances sur des questions cruciales, relatives à l’organisation du système de santé français, témoigne une nouvelle fois de la volonté du gouvernement de court-circuiter le parlement et de s’affranchir des débats avec les élus nationaux.

 

Les socialistes dénoncent par ailleurs l’attitude du gouvernement qui s’est systématiquement opposé à toutes les avancées proposées. Ce fut ainsi le cas lorsque l’exécutif a demandé à faire revoter, et finalement rejeté avec la droite sénatoriale, l’amendement de Laurence Rossignol sur l’allongement du délais d’accès à l’IVG pourtant adopté quatre jours plus tôt.

Face à ces comportements inacceptables, à la volonté du gouvernement d’écarter le parlement de l’examen des projets de loi, et aux refus quasi systématiques des propositions du groupe socialiste du Sénat, celui-ci a décidé de voter contre ce projet de loi.

 

Contact presse : Laetitia BUCCHINI

Groupe socialiste du Sénat 01 42 34 38 24 / 06 82 24 59 12

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