Questions au gouvernement

Réforme des Retraites : De qui se moque-t-on ?

La Sénatrice interpelle le Premier Ministre et dénonce la méthode du Gouvernement pour imposer un projet de réforme que refusent les Français.

Séance publique du 15 janvier 2020 (après-midi)

Questions d’actualité au Gouvernement

Mme Nadine Grelet-Certenais – « À chaque jour, un nouveau démenti, un nouveau miroir aux alouettes. Vous naviguez à vue et nos concitoyens n’obtiennent pas de réponse. On ne modifie pas un pilier de notre contrat social sur un coin de table ! On
envisagerait maintenant de modifier l’âge légal par ordonnance ! De qui se moque-t-on ? Les Français désapprouvent votre réforme et soutiennent massivement les grévistes car ils ont compris que tout le monde y perdra : ne percevront le seuil minimal de 1 000 euros que ceux qui auront effectué une carrière continue au Smic…
Personne n’est dupe. Comme avec l’assurance chômage, vous mettez les syndicats au pied du mur.
Après avoir sciemment organisé le non-financement des régimes via les exonérations de cotisations et le recul de l’emploi public, vous convoquez maintenant une conférence de financement orchestrée pour
aboutir à un désaccord qui vous permettra de passer en force, par ordonnance. Vous méprisez le Parlement, qui devra se prononcer en procédure accélérée sur une réforme tronquée de son financement. Quand retirerez-vous votre texte au profit du dialogue social ? »

Réponse du Premier Ministre :

M. Édouard Philippe, Premier ministre – La tonalité de votre question est pour le moins critique… C’est votre droit. Plus contestables sont certaines inexactitudes. Je ne « convoque » pas la conférence de financement, j’accède à une demande des organisations syndicales qui doit permettre de formuler des propositions permettant le retour à l’équilibre en 2027. Si elles respectent les deux bornes que nous avons fixées – la non-diminution des pensions et la non-augmentation du coût du travail  – nous les reprendrions à notre compte et les proposerions au Parlement. Vous vous faites le chantre du dialogue social : en voilà un exemple concret, borné dans le temps et dans son objet. Certaines organisations syndicales, qui participeront à la conférence de financement, sont opposées par principe à un système universel ou à un système par points. Nous ne nous départirons pas notre projet sur ces deux engagements. Le champ des habilitations au Gouvernement – le président du Sénat s’en fait souvent l’écho – doit être très précisément défini pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité. Si nous voulons reprendre les mesures proposées par la conférence de financement, nous devons laisser aux partenaires sociaux la totalité des instruments disponibles en les mentionnant dans l’article d’habilitation ; à eux de dire ceux qu’ils retiennent. Une rédaction large ne ferme pas le débat, elle l’ouvre ! L’objectif est toujours d’arriver à l’équilibre en 2027.

Réplique de la Sénatrice à la réponse du Premier Ministre :

Mme Nadine Grelet-Certenais – Sur le fond, nous sommes en désaccord. Sur la forme, nous demandons depuis longtemps une étude d’impact et des éléments sur le financement – et ce n’est que maintenant que vous commencez à y songer, alors que la réforme est déjà lancée !

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