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Référendum d’Initiative Partagée (RIP)

visant à affirmer le caractère de SERVICE PUBLIC NATIONAL de l’exploitation DES AERODROMES DE PARIS

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Référendum d’Initiative Partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est à dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum. https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

La procédure est activée pour la première fois le 10 avril 2019, avec 248 parlementaires de l’opposition, notamment les socialistes qui ont déposé une proposition de loi afin que le groupe Aéroports de Paris (ADP) soit considéré comme un service public. La proposition a lieu alors que la privatisation du groupe est envisagée par le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises adoptée le lendemain du dépôt de la proposition de loi référendaire. Cette dernière loi est également validée par le Conseil constitutionnel, mais Laurent Fabius précise que cela ne remet pas en cause la procédure de proposition de loi référendaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1867.pdf

Le 9 mai, le Conseil constitutionnel juge que les conditions requises sont respectées et fixe le nombre de 4 717 396 soutiens nécessaires.

La période de recueil des soutiens est ouverte à compter du 13 juin minuit

 

POUR SOUTENIR LE RIP, SUIVRE LE LIEN  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Parti Socialiste et les élus Socialistes et apparentés se mobilisent contre la Privatisation des Aéroports de Paris

Référendum Aéroport de Paris- Parti Socialiste

POUR SOUTENIR LE RIP, SUIVRE LE LIEN  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

RIP ADP - erreur stratégique

RIP ADP.non sens économique

RIP ADP.non sens économique2

https://www.parti-socialiste.fr/renoncez-a-commettre-lirreparable-privatisation-des-aeroports-de-paris/

http://www.leparisien.fr/economie/la-privatisation-d-aeroports-de-paris-est-un-non-sens-10-03-2019-8028387.php

La Presse en parle :

https://www.francetvinfo.fr/politique/referendum-contre-la-privatisation-d-adp-la-collecte-des-signatures-est-lancee_3487613.html

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/vous-le-partagerez-aujourd-hui/vous-en-parlerez-aujourd-hui-referendum-sur-adp-la-collecte-des-quatre-millions-de-signatures-debute-aujourd-hui_3466507.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/11/referendum-sur-la-privatisation-du-groupe-adp-une-bataille-est-engagee-nous-signons-et-nous-ferons-signer_5474542_3232.html

https://www.lci.fr/social/rip-sur-privatisation-d-adp-le-recueil-des-signatures-pour-le-referendum-d-initiative-partagee-debute-jeudi-2123890.html

https://www.bfmtv.com/economie/referendum-d-initiative-partagee-contre-la-privatisation-d-adp-la-petition-officiellement-lancee-1711351.html

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