Questions au gouvernement

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

pour le groupe socialiste du Sénat c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le groupe socialiste du Sénat, auquel j’appartiens, a bien sûr soutenu toutes les mesures d’ordre sanitaires qui permettront de lutter contre l’épidémie et de mieux protéger les Français.

La situation exceptionnelle que connait notre pays nécessite un certain nombre de dispositions exceptionnelles dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire.

Le groupe Socialiste et Républicain a cependant rappelé le manque cruel de masque de protection, notamment pour tous les acteurs de la santé et les agents au contact du public. Il a également rappelé son souhait de voir se systématiser les tests de diagnostic du coronavirus. Enfin, il a évoqué ses interrogations concernant un calendrier manifestement trop tardif des mesures de confinement.

Au-delà de l’aspect sanitaire de ce projet de loi, le groupe socialiste du Sénat est resté extrêmement vigilant en matière de respect des libertés publiques et de droit des travailleurs. C’est pourquoi il a voulu notamment encadrer dans le temps certaines habilitations à légiférer par ordonnance et prévoir un contrôle du Parlement plus régulier comme c’est le cas pour un état d’urgence de type classique. Autrement dit, le groupe socialiste était favorable à un état d’urgence sanitaire, mais encadré et limité à la crise actuelle.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont également opposés à des mesures relatives au droit du travail qui allaient bien au-delà des impératifs sanitaires. Ce fut le cas, en particulier, pour l’article qui permet à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés. Le groupe socialiste a voulu limiter cette mesure aux entreprises en difficulté pour éviter le chômage partiel et défendu la négociation contre une décision unilatérale de l’employeur.

A l’issue de l’examen des articles, le groupe socialiste s’est abstenu.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site du Sénat

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