Interventions en séance et en commission

La Sénatrice dépose une Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

La vespa velutina nigrithorax (ou Frelon asiatique) doit avoir les moyens d'être combattu pour maintenir l’équilibre de nos ruchers.

Depuis 15 ans, le frelon asiatique a envahi tout le territoire français. C’est une menace pour l’apiculture qu’il faut combattre en mettant des moyens appropriés.
Nadine Grelet-Certenais a déposé une proposition de la loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique pour limiter son impact sur les colonies d’abeilles et pour redynamiser la production mellifère.
Pour cela, la sénatrice souhaite voir le frelon asiatique classé en catégorie 1 comme danger sanitaire de première catégorie, et par conséquent, elle propose que l’Etat prenne en charge le financement de la prévention et de la destruction des nids de frelons asiatiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis son introduction accidentelle en 2004 en Lot-et-Garonne, le frelon asiatique, ou vespa velutina nigrithorax, s’est bien implanté sur la totalité du territoire métropolitain en une quinzaine d’années seulement et colonise aujourd’hui nos voisins européens jusqu’au Portugal et aux Pays-Bas.

Cette prolifération à partir d’une seule reine démontre à la fois la vitesse de propagation de cette espèce et la difficulté des pouvoirs publics à enrayer ce fléau écologique qui menace l’équilibre de nos biotopes. Dépourvu de prédateurs sous nos latitudes, le frelon asiatique s’épanouit sans entrave et ravage non seulement les populations abeilles bien sûr, mais aussi l’ensemble de la biodiversité déjà fragilisée par le réchauffement climatique.

En outre, l’irruption massive de cette espèce rustique provoque la déstabilisation de l’ensemble du secteur apicole.

Si les apiculteurs sont les premiers à constater la baisse de rendement et la dévastation de leurs ruchers, les producteurs de fruits rouges et de raisin relèvent également des pertes conséquentes dues à cette espèce qui se nourrit du sucre des fruits.

Les collectivités territoriales et notamment les départements ont bien mis en place des programmes de prévention et de lutte, mais force est de constater que, sans coordination nationale et investissements lourds de la part de l’État, les efforts déployés et les résultats obtenus ne pourraient être que limités. Sans implication au niveau national, les populations de frelons asiatiques continueront de fleurir du printemps à l’automne, posant un problème écologique majeur pour les apiculteurs, les agriculteurs et les collectivités locales souvent sans ressources dans la lutte contre cette espèce nuisible.

Malgré ce bilan alarmant, le Gouvernement refuse de classer le frelon asiatique comme danger sanitaire de première catégorie. Sans ce classement en catégorie 1, la lutte demeure non obligatoire et empêche tout financement adéquat des acteurs en charge tels que les organismes sanitaires ou encore les collectivités locales.

De l’avis des chercheurs spécialistes, il n’existe que deux possibilités pour lutter efficacement contre l’invasion : le repérage et la destruction des nids et l’installation de pièges pour protéger les zones sensibles. Des pièges très ingénieux, mais aussi très onéreux, ciblant uniquement le frelon asiatique obtiennent de bons résultats. Certaines communes proposent même de mettre à disposition ces nouveaux outils à des citoyens volontaires. Il est impérieux de soutenir ces initiatives originales de protection de la biodiversité et de les généraliser à l’ensemble du territoire.

Devant cet état de fait, la présente proposition de loi contourne l’une des principales difficultés légistiques qui tient à l’impossibilité juridique de citer le frelon asiatique (ou le danger dont il est porteur) nommément dans la loi. En effet, une telle citation constituerait un empiètement sur la compétence du pouvoir réglementaire dans la mesure où la fixation de la liste des dangers sanitaires relève expressément d’un arrêté.

Ainsi, l’article 1er de la présente proposition de loi cible au mieux la lutte contre le frelon asiatique et demande, par dérogation à l’article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime, à ce que l’État prenne en charge les financements nécessaires pour mettre en place les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre ce danger sanitaire. En conséquence, l’action de l’État pourra consister à réaliser lui-même – tout en maintenant la possibilité de délégation – les mesures de surveillance et de prévention, ce qui conduirait à une amorce de coordination nationale qui manque cruellement pour élaborer un plan de lutte systématique.

La dérogation proposée permet de placer l’État au cœur de la politique de lutte contre les dangers sanitaires importants au premier rang desquels figure le frelon asiatique et dont la lutte est une urgence environnementale, sanitaire et économique aussi bien pour la Sarthe que pour l’ensemble du territoire.

Ce programme inédit contre une espèce donnée pourra poser les bases d’une nouvelle approche des politiques publiques de lutte contre les espèces invasives qui menacent la biodiversité telles que le ver plat amérindien arrivé en Europe comme le frelon asiatique par le biais du commerce international.

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)

 

Article 1er

1- Après l’article L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 201-5-1 ainsi rédigé :

2- « Art. L. 201-5-1. – Par dérogation à l’article L. 201-8, l’État réalise ou, si elles sont réalisées par l’une des personnes mentionnées au même article L. 201-8 de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité administrative, prend en charge, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les mesures de surveillance, de prévention ou de lutte contre tout danger sanitaire de première ou deuxième catégorie qui trouve sa source dans un spécimen d’une espèce animale relevant du 1° de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, sauf lorsqu’il est établi que l’introduction de cette espèce dans le milieu naturel résulte d’un acte volontaire, d’une négligence ou d’une imprudence de la personne concernée ou que celle-ci a manqué à l’obligation prévue à l’article L. 201-7 du présent code. »

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