La lettre de votre sénatrice

La lettre de votre sénatrice – Septembre 2018

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Un an de mandat, un an de combats

Les nombreuses affaires et la tonitruante démission du ministre de la Transition écologique ont écorché la confiance de nos concitoyens envers le chef de l’État et le gouvernement.

Les illusions du « nouveau monde » semblent s’être dissipées. La réforme constitutionnelle est au point mort et c’est, en catimini, que les députés ont adopté cet été la loi portant sur l’asile et l’immigration et celle sur la formation professionnelle.

Cheffe de file pour mon groupe politique sur cette dernière, j’ai défendu une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ainsi que les aidants familiaux. L’examen de ce projet de loi illustre très bien la « transformation » voulue par le Président de la République : la protection sociale laisse peu à peu place à l’hyper-individualisation des droits.

Malgré l’affichage de mesures favorables aux travailleurs handicapés, le gouvernement réduit « en même temps » la prime d’activité pour les salariés percevant une pension d’invalidité. Cette mesure d’économie de 20 millions d’euros plonge des centaines de familles, surtout monoparentales, dans la misère. Je suis frappée par le peu de concertation avec les partenaires sociaux et le mépris à l’égard du Parlement. Impréparation, idéologie et autoritarisme sont les maîtres mots de l’Exécutif.

Même constat dans l’attitude du gouvernement lors de la dernière Conférence Nationale des Territoires (CNT) d’ailleurs boycottée par les principales associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF). Il suffit des grand-messes. Les collectivités locales doivent être respectées : en ce qui me concerne, en étroite collaboration avec le Conseil départemental et les élus locaux, j’ai réactivé la convention de ruralité visant à préserver un enseignement scolaire de qualité et de proximité dans nos territoires.

Les annonces du Premier ministre pour le futur projet de loi de finances pour l’année 2019 ne sont pas pour rassurer les collectivités ni le pouvoir d’achat des Français, et plus particulièrement les retraités. Il y a bien un risque de décrochage du niveau de vie de nos aînés déjà lourdement mis à contribution tandis que les cadeaux fiscaux aux plus fortunés s’accumulent.

La suppression de la taxe d’habitation, dont on peine à voir comment elle sera financée par l’Etat, ne compensera même pas la perte de pouvoir d’achat ! Face à ces enjeux, vous pouvez compter sur ma détermination lors des prochaines discussions budgétaires pour défendre la justice sociale et territoriale qui est clairement menacée.
Nadine GRELET-CERTENAIS

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Retraites agricoles : nouvelle déception

Une nouvelle fois cheffe de file pour défendre cette proposition de loi visant à revaloriser le montant minimal des retraites agricoles à 85% du SMIC. Le 16 mai, je suis intervenue en séance pour convaincre le gouvernement du bien-fondé de cette mesure urgente. Malgré la quasi-unanimité du Sénat, le gouvernement et les sénateurs « En Marche » ont usé de tous les ressorts de la procédure parlementaire pour enterrer ce texte. Alors que nous avions une solution clef en main, il nous faudra attendre la réforme globale des retraites prévue pour l’année prochaine pour remettre l’ouvrage sur le métier et plaider l’amélioration des conditions de vie de nos agriculteurs.

Accès aux soins et politique familiale : il faut défendre le droit des femmes en milieu rural

Le 31 juillet dernier, j’ai posé une question orale au sujet de la suspension des IVG depuis janvier dans notre hôpital de Bailleul. Cette question a reçu un large écho dans la presse et mérite que l’on s’y attarde car elle touche autant au droit à l’avortement consacré par la loi Veil qu’aux difficultés rencontrées dans nos territoires ruraux relatives au manque de médecins.

« Il est urgent, Madame la Ministre, de remédier à cette situation qui est due, tout autant, à la désertification médicale en milieu rural qu’aux failles du droit actuel. Le manque de moyens entrave le droit des femmes. » Il s’agit d’un sujet crucial pour le droit des femmes qui doit être assuré sur l’ensemble du territoire.

Je compte approfondir ce dossier afin d’apporter des solutions concrètes pour garantir et sécuriser un droit qui se fragilise. La désertification médicale est une réalité en Sarthe. Le départ à la retraite d’un seul médecin peut provoquer des réactions en chaîne et porter atteinte à l’accès aux soins.

La fermeture des urgences de l’hôpital de Saint-Calais durant cet été est une autre manifestation du phénomène de disparition de l’offre médicale dans notre ruralité.

Par ailleurs, le 17 mai dernier, j’ai interrogé la ministre de la Santé sur le refus de la France de mettre en place un congé parental européen. Ce dernier permettrait notamment une meilleure indemnisation du congé tout en permettant aux hommes d’en bénéficier. « La maternité, la parentalité et la charge des personnes en perte d’autonomie représentent les premiers facteurs discriminants dont souffrent les femmes qui sont enfermées dans des emplois à temps partiel et peuvent même être obligées de renoncer à leur travail pour s’occuper de leurs enfants, parfois en situation de handicap ou d’un proche âgé. »

Malheureusement, le gouvernement maintient son refus, faisant valoir que ce n’est pas leur priorité et avance des arguments de nature budgétaire. Il s’agit pourtant d’un point essentiel de l’inégalité des sexes. « Où est la parité, cette égalité femme-homme, décrétée “grande cause nationale” par le Président de la République ? ».

MES DERNIÈRES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Agriculture et alimentation : des améliorations timides loin d’être à la hauteur des enjeux

Contrairement aux grandes ambitions affichées par le gouvernement lors des états généraux de l’alimentation, le texte ne répond pas à l’urgente nécessité d’améliorer le revenu des producteurs. Dans un marché ouvert, rien n’oblige un industriel ou un distributeur à contracter avec un agriculteur. La grande distribution demeurera donc maître du jeu.

J’ai tenté, pour exemple, de faire en sorte de libérer les producteurs et notamment les éleveurs de volailles, de la pression démesurée des grossistes sur les prix et les pénalités de retard. Il est désormais impérieux que dans les négociations de la nouvelle PAC, la question d’une meilleure répartition des aides soit examinée afin que l’on rétribue à leur juste valeur les services environnementaux et paysagers rendus par nos agriculteurs.

Par ailleurs, la majorité sénatoriale LR a également rejeté nos amendements permettant de renforcer la qualité alimentaire des repas dans la restauration scolaire ou collective (mise en place de plan de progression dans les établissements) ou encore l’interdiction de la publicité pour les aliments transformés à destination du jeune public.

Concernant le glyphosate, nous avons proposé une solution de compromis avec une interdiction en 2021 accompagnée d’une obligation d’étiquetage des produits d’importation traités au glyphosate et d’une interdiction d’importation de tous les produits contenant des substances actives non autorisées au niveau européen.

Seul réconfort, je me réjouis de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytosanitaires, mesure portée par ma collègue socialiste, Nicole Bonnefoy que nous avions adoptée au Sénat en février 2018. Ces quelques avancées dissimulent mal le manque d’ambition de ce texte. Et, pourtant, il y a urgence à aider les producteurs. Il y a également une réelle attente de nos concitoyens en matière de qualité et de traçabilité. C’est une véritable transition alimentaire qui est souhaitée par les familles.

Je suis certaine que les collectivités territoriales sauront répondre à cette demande au-delà des seuils fixés par cette loi bien maigre. On comprend ainsi aisément que le gouvernement cherche à s’octroyer la paternité de l’interdiction des néonicotinoïdes votée en… 2016.

Un plan pauvreté très attendu

À l’heure où le gouvernement n’a de cesse d’appeler à la « responsabilisation » des plus pauvres, de fustiger le « pognon de dingue » mis dans les prestations sociales, nous sommes toujours dans l’attente d’un nouveau plan de lutte contre la pauvreté.

Repoussé en juillet au prétexte de la Coupe du monde de football, celui-ci devrait enfin être esquissé par la ministre de la Santé d’ici la mi-septembre. Membre du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), j’ai alerté la ministre le 21 juin dernier pour mettre fin au mépris du gouvernement à l’égard des Français modestes et saisir des solutions simples qui sont à notre portée et lancées sous le quinquennat précédent.

Je pense au plan territoire zéro chômeur de longue durée ou encore à l’expérimentation pour un revenu universel réalisée par une dizaine de départements. Dans cette attente, le gouvernement entretient volontairement le flou et envisagerait même des coupes budgétaires importantes en matière d’aides sociales dans la prochaine loi de finances pour 2019.

Je serai très vigilante sur ces questions qui touchent à l’essence même de notre contrat social. « Sans les transferts sociaux et fiscaux notre pays compterait 5 millions de pauvres supplémentaires comme le démontre une récente étude de la DREES. Ce “pognon de dingue”, cette redistribution est au fondement de notre fraternité et fait l’honneur de notre modèle social. »

Hommage à Jean-Claude Boulard

C’est avec une grande émotion et beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de Jean-Claude Boulard. Nous perdons un pilier de la vie politique mancelle et sarthoise, une grande figure qui laisse une empreinte indélébile dans notre région. Par son engagement jusqu’au dernier jour, il a façonné la vie politique du Mans et il a contribué à son rayonnement avec passion.

Homme de convictions, reconnu pour sa ténacité à défendre les projets de sa ville, Jean- Claude Boulard, était un maire, un président d’agglomération et un sénateur volontaire et engagé au bénéfice de tous ces concitoyens. À ce titre, il fut une inspiration pour nombre d’hommes et de femmes politiques sarthois.

De la mairie du Mans, au Conseil départemental, de l’Assemblée nationale à la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole, en passant par le Sénat son parcours de près de 40 ans au service de la Sarthe aura été remarquable. J’ai eu l’opportunité de le côtoyer plus particulièrement lors de la campagne sénatoriale. Ce temps de rencontre privilégié m’a permis d’apprécier l’homme au-delà du personnage public. J’ai pu apprécier sa vision, sa vive intelligence et sa puissance de travail.

Aujourd’hui, lorsque je pense à Jean-Claude Boulard, je pense à un bâtisseur, un homme de poigne, une personne cultivée, un sénateur déterminé. Il a combattu la maladie avec beaucoup de courage. Je pense à son entourage qui continuera à faire perdurer sa mémoire.

Comices 2018

L e monde rural aura été à l’honneur lors des nombreux comices sarthois. Vous avez pu m’y retrouver à différents moments. Je tiens à féliciter les organisateurs qui contribuent chaque année à la réussite de ces manifestations.

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