La lettre de votre sénatrice

La lettre de votre sénatrice – Février 2019

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« Grand Débat National » : Gare aux désillusions

C’est dans une ambiance morose que les élus, tout au long du mois de janvier, ont présenté leurs vœux, sur fond de tensions sociales. Si je salue l’initiative de la concertation nationale, je souhaite qu’après cette libération de la parole, celle-ci soit d’abord retranscrite de manière transparente et respectueuse des attentes émises lors des réunions organisées sur tout le territoire et surtout suivie d’effets. Le mouvement des « gilets jaunes », s’il convient d’en déplorer les abus et les outrances commises par certains, a néanmoins révélé à la classe politique parisienne à la fois l’étendue de leur ignorance du quotidien des Français et les inquiétudes profondes de notre pays que je n’ai cessé de dénoncer depuis mon arrivée au Sénat, chambre par excellence des territoires. Tout élu local et, de surcroît rural, perçoit très bien la réalité vécue par les citoyens lorsqu’il s’agit de désertification médicale, de disparition des services publics, de désindustrialisation ou encore du sentiment d’abandon. Après des mois d’hermétisme et de dédain, le gouvernement cherche aujourd’hui à reconquérir les élus locaux qui connaissent et comprennent leur territoire. Nous vivons, depuis novembre dernier, un moment politique qui a cassé littéralement la verticalité jupitérienne mise en place par le président de la République. Même s’il s’en défend aujourd’hui, le chef de l’Etat a profondément fracturé le pays et c’est son programme qui est attaqué. Favoriser les plus fortunés au travers d’allègements fiscaux inacceptables a créé la crise que nous connaissons. Le groupe socialiste au Sénat avait élaboré des amendements dans le cadre de la loi de finances pour 2019 qui auraient permis de rectifier le tir en matière de fiscalité : rétablissement de l’ISF, réinstauration de la TICPE flottante en fonction du prix du baril, mécanisme de compensation fiscale pour les habitants des zones rurales qui ne peuvent pas faire autrement que prendre leur véhicule, etc. Les parlementaires socialistes ont d’ailleurs lancé une procédure de référendum d’initiative partagée : www.referendum-isf.fr. Le gouvernement, d’une suffisance déconcertante suivi par la majorité présidentielle, avait alors balayé ces solutions qui sont aujourd’hui bel et bien d’actualité. Il est désormais urgent d’écouter d’abord et de proposer de véritables solutions afin de restaurer une confiance perdue. C’est tout l’enjeu de ces nouveaux états généraux. La démocratie doit sortir gagnante de cette consultation inédite. Félicitations à ceux qui ont organisé et animé ces temps d’échanges pour relayer les attentes de nos territoires sans tabous ni restrictions. Mes sincères remerciements également à ceux qui m’ont accueillie. Cet exercice de démocratie directe, comme les cahiers de doléances, donne la voix aux « invisibles » et doit se faire dans une totale liberté et transparence. Charge à l’Exécutif de saisir la balle au bond et d’infléchir sa ligne au risque de décevoir et d’affaiblir la démocratie elle-même.

MES DERNIÈRES INTERVENTIONS AU SÉNAT :

Mes questions au gouvernement : les demandeurs d’emploi mis sous pression

Suite à la parution en catimini d’un décret* durant les vacances d’hiver, le gouvernement a drastiquement renforcé les obligations des demandeurs d’emploi dans l’idée que les Français les plus fragiles seraient responsables de leur exclusion. « Ne serait-il pas temps, Madame la Ministre, (…) de modifier votre analyse de la situation de l’emploi, de privilégier enfin l’accompagnement des précaires plutôt que leur sanction et de questionner non seulement l’employabilité des personnes, mais aussi le nombre et la qualité des emplois proposés ? » La ministre du Travail a répondu que « le contrôle permet parfois de remobiliser ». Mais il ne s’agit pas de contrôle mais bien de durcissement des sanctions. On ajoute de la précarité à la précarité existante sans compter la numérisation des services de Pôle Emploi qui déshumanise les rapports entre les conseillers et les demandeurs d’emploi.

*Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi.

Sur la reconnaissance du rôle des aidants, le gouvernement doit mieux faire

Cheffe de file pour le groupe socialiste sur cette question, j’ai défendu une reconnaissance pleine et entière du statut d’aidant : une indemnisation proche de celle pratiquée par nos voisins européens, l’extension de la durée de ce congé, une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle des aidants dans la négociation collective, autant de droits nouveaux essentiels qui faciliteront grandement la vie de l’aidant. La majorité présidentielle a malheureusement vidé de sa substance la quasi-totalité de ces mesures. Les autres avancées ont été repoussées aux calendes grecques dans l’attente d’une loi globale sur le grand âge et la perte d’autonomie. Quelle négation du besoin et quel mépris pour le travail de notre assemblée ! Quand on sait que cette loi avait été adoptée à l’unanimité au Sénat en octobre dernier… « Les projections démographiques confirment que ce phénomène sociétal va s’amplifier du fait de l’augmentation exponentielle des maladies chroniques et du vieillissement de la population. D’ici à 2060, le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait doubler ; dépassant les deux millions et demi de personnes. Il est donc temps de saisir à bras le corps ce sujet d’avenir au plus vite et cette proposition de loi vous y invite Madame la Ministre. »

Question orale sur la fin des soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées

J ’ai interpellé la ministre de la Santé sur l’importante question de l’accompagnement sanitaire des personnes en situation handicap et plus précisément sur les soins bucco-dentaires. Souhaitant l’action rapide du ministère, j’ai en effet plaidé pour le maintien de ce dispositif sarthois innovant qui permettait par exemple aux personnes autistes ou personnes très âgées de bénéficier de soins adaptés grâce au travail d’associations très impliquées telle que COSIA72. « En raison de son succès et de la demande exponentielle de prise en charge, le budget est épuisé. Il me paraît très important de soutenir ce dispositif avant-gardiste. Il répond à une véritable demande et pourrait être érigé à l’échelon national comme modèle d’accompagnement sanitaire des personnes en situation de handicap. » La réponse de la ministre est en apparence rassurante. Je serai très vigilante quant à la pérennisation de ce programme sur notre département.

Petite enfance et handicap

Suite à ma rencontre avec l’équipe du CAMPS (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce), j’ai écrit au Directeur de l’ARS afin qu’il prenne en compte leurs difficiles conditions de travail liées à la vétusté et à l’inadaptation des locaux. Je souhaite qu’une solution soit trouvée rapidement pour une meilleure prise en charge des nombreux enfants et familles en attente.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE :

Loi PACTE : une loi fourre-tout et dangereuse pour l’économie française

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE », j’ai voté contre ce texte qui traduit un manque total de vision à long terme de ce gouvernement en matière économique. Alors qu’en ce début d’année le pays et la Sarthe tout particulièrement sont touchés par un contexte de fermetures des usines d’Arjowiggins ou encore celle de TE Connectivity (plus de 1000 emplois directs), il est pour le moins étonnant de voir l’Etat privilégier les grands groupes au détriment des PME. Notre désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Avec mes collègues socialistes, j’ai défendu une réelle vision d’avenir pour les entreprises à travers une série d’amendements, en particulier pour favoriser le développement des PME et l’économie des territoires à travers l’épargne populaire, pour rééquilibrer le rapport entre dividendes et salaires ou encore pour encadrer les rémunérations de hauts dirigeants. Enfin, concernant la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), une fois n’est pas coutume, la droite sénatoriale s’est rangée aux arguments de bon sens économique après l’échec retentissant de la privatisation de l’aéroport de Toulouse ou encore des autoroutes. Autre avancée, le Sénat a rejeté la privatisation de la Française des Jeux afin de mieux protéger les joueurs des risques d’addiction. Mais, il n’y a nul doute que l’Assemblée Nationale reviendra sur ces positions et confirmera de nombreux reculs pour les salariés et l’économie de nos territoires.

Adoption d’une proposition de loi socialiste pour améliorer la place des communes au sein des intercommunalités

En réponse aux nombreuses interrogations des élus ruraux quant au fonctionnement des intercommunalités, une proposition de loi socialiste a été adoptée au Sénat, qui permet un rééquilibrage en faveur des petites et moyennes communes dans la répartition des sièges. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire. Par ailleurs, le texte assouplit la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges. Il est désormais nécessaire que l’Assemblée Nationale se saisisse de cette proposition de loi, pour que ce texte de justice soit adopté rapidement et puisse entrer en vigueur dès les municipales de 2020.

Mission travail et emploi du PLF 2019Dans l’hémicycle pour la Mission travail et emploi du PLF 2019 : le groupe socialiste demande plus de moyens pour Pôle Emploi, pour l’AFPA, pour le développement des territoires zéro chômeurs… Nous avons également porté un projet de budget alternatif pour répondre au besoin de justice sociale exprimée par les Français (rétablissement de l’ISF, réindexation des retraites sur l’inflation, de nouveaux outils pour lutter contre la précarité énergétique, etc.).

ARJOWIGGINS

Avec Marietta Karamanli, députée, Isabelle Lemeunier, conseillèreNadine Grelet-Certenais Arjowiggins
départementale, les élus locaux et représentants des salariés du site du BOURRAY-ARJOWIGGINS, nous avons été reçus au cabinet du ministre de l’Économie et avons défendu le principe d’une reprise sur une offre de qualité avec un projet industriel et financé. Nous restons mobilisés pour sauver plusieurs centaines d’emplois sur les deux sites.

Venue en Sarthe de Patrick Kanner, Président du Groupe des Sénateurs Socialistes

Patrick Kanner en sartheNous avons visité le pôle d’excellence et d’innovation en agriculture à Rouillon. Ce projet marque la volonté commune des collectivités de consolider une filière locale de maraîchage et de développer l’approvisionnement local de la restauration hors domicile. L’objectif de ce pôle est double : d’une part de créer une exploitation agricole «modèle» capable de produire 120 tonnes de légumes sur 6,5 ha afin de fournir en fruits et légumes les restaurants collectifs mais aussi de devenir un support de formation et d’expérimentation.

Nadine GRELET-CERTENAIS

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