La lettre de votre sénatrice

La lettre de votre sénatrice – Février 2018

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Une sénatrice pour la Sarthe

1ère adjointe à La Flèche et conseillère départementale, j’ai pris la succession
de Jean-Claude Boulard à la fonction de Sénateur de la Sarthe en octobre
dernier.

C’est un grand honneur pour moi d’être la première femme Sénatrice
de notre département depuis 1958. Fidèle à mes engagements, je siège au sein
du groupe socialiste de la Haute Assemblée qui a, contre toute attente, bien
résisté à la vague des « marcheurs ».

J’accède à ce nouveau mandat avec humilité, sérieux et, par-dessus tout, l’envie
d’être véritablement utile aux Sarthois pour les trois années qui s’ouvrent. J’ai
rejoint la Commission des Affaires sociales du Sénat. Cette Commission traite
de nombreux sujets relatifs à la vie quotidienne de nos concitoyens tels que
la petite enfance, la santé, le travail, la retraite, la dépendance, le handicap.
Mes expériences d’élue à la solidarité, à l’enfance, à la jeunesse ainsi que mon
parcours professionnel d’éducateur spécialisé ont largement contribué à ce
choix.

Sur ces différents thèmes qui sont au cœur des missions de nos collectivités
locales, je souhaite porter une voix nouvelle qui aura pour aiguillon principal
le respect de l’égalité des territoires. Ainsi, la lutte contre les déserts médicaux,
le soutien à apporter à nos agriculteurs et entrepreneurs, le maintien des
services publics locaux, la transition énergétique sont autant de sujets cruciaux
pour la vitalité d’un département comme le nôtre et que je défends d’ores et
déjà dans l’hémicycle en déposant des amendements significatifs sur les textes
de loi en discussion.

Avec cette lettre trimestrielle, je souhaite vous rendre compte de mon action, de
mes interventions, mais également vous apporter un éclairage sur les réformes
à l’œuvre et leur pertinence compte tenu des attentes plus concrètes des élus
locaux et de nos concitoyens. La Conférence nationale des territoires (CNT) a
montré ses limites face à un climat de confiance dégradé et pourtant nécessaire
à une administration partagée du territoire.

Il me paraît donc essentiel d’entretenir un lien étroit avec vous, élus, pour vous
représenter efficacement et défendre avec vigilance et conviction les intérêts de
notre département et de nos communes au Sénat.

LES LOIS DE FINANCES 2018 : DES MESURES DANGEREUSES POUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET LA DÉCENTRALISATION

Une réforme de la fiscalité injuste

La loi de finances pour 2018 a clairement fait tomber les masques des objectifs inégalitaires de ce gouvernement définitivement ultralibéral. C’est une défiscalisation en règle des plus aisés qui est une nouvelle fois décidée : suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), suppression de la taxe sur les hauts salaires, mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Il s’agit là d’un vrai virage politique qui se retrouve dans l’ensemble des textes soumis par le gouvernement au parlement. Ce taux unique de 30% remplace l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mise en place dans la loi de Finances pour 2013 durant le précédent quinquennat.

La loi de finances pour 2018 marque donc la fin de l’égalisation de la fiscalité du capital et du travail, la fiscalité restant progressive pour le travail mais devenant proportionnelle pour le capital. Sur cinq ans, c’est plus de 22 milliards d’euros dont l’État se prive volontairement et sans contrepartie de réinvestissement dans l’économie française. Il s’agit bien d’une mauvaise nouvelle pour la majorité de la population si l’on met ces mesures en regard de la hausse de la CSG d’1,7 point pour les retraités, la baisse des APL pour les étudiants, ou encore la hausse de la fiscalité des carburants qui touche les plus fragiles.

L’INSEE et l’OFCE ne s’y sont pas trompés en décrivant un ralentissement du pouvoir d’achat. Le dégrèvement partiel de la taxe d’habitation et la baisse des cotisations salariales ne permettront pas de faire face à ces nouveaux impôts.

L’assèchement des ressources des collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat est tout aussi inquiétante. Déjà débordées par la suppression des contrats aidés et la disparition progressive de la taxe d’habitation, les collectivités doivent s’attendre à un resserrage de leurs marges de manœuvres au nom du désendettement de l’État.

Ainsi, la baisse de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités locales est une nouvelle ponction difficile à accepter au vu des efforts déjà consentis ces dernières années et dont la gestion rigoureuse a été maintes fois relevée par la Cour des comptes. Cette dernière confirme aujourd’hui dans son rapport annuel « le caractère peu vraisemblable » de la stratégie du gouvernement en matière de finances publiques à l’égard des collectivités locales.

Les dotations telle que la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) des communes et des EPCI sont devenues des variables d’ajustement pour équilibrer le budget de l’État. Malgré la validation de ces dispositions par le Conseil constitutionnel mettant en valeur la poursuite d’objectif relevant de l’intérêt général, on peut s’interroger sur cette orientation recentralisatrice que l’Etat opère à travers ces nouvelles contractualisations.

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, qui ne compte qu’une infime minorité de membres de la majorité présidentielle, a un rôle historique à jouer pour s’instituer en véritable contre-pouvoir face à une Assemblée nationale qui peine à s’imposer face au gouvernement. Les collectivités doivent pouvoir assurer leur mission de service public et consacrer toute leur énergie au développement local sans être inquiétées par une pression budgétaire intenable.

MES DERNIÈRES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Débat sur les mineurs étrangers isolés

l’Etat s’était engagé à prendre en charge l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant dans le dispositif jusqu’à ce que la minorité soit confirmée. « Il est temps que l’Etat prenne ses responsabilités et opte pour une attitude humaniste à l’égard de ces migrants mineurs qui traversent les mers bien souvent à leur corps défendant.

En vertu de l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), ces enfants exilés ont « droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat ». Le phénomène des mineurs qui deviennent majeurs au cours de la procédure d’évaluation entache profondément notre rôle d’assistance.

« Dans la Sarthe par exemple, cette prise en charge est en constante augmentation ; le département consacre près de 4 millions d’euros à la prise en charge des 230 mineurs recensés et l’on assiste à la saturation des structures d’accueil disponibles comme partout en France. « Ainsi, je souhaite connaître les mesures envisagées par le gouvernement pour réaffirmer le droit inconditionnel des mineurs non-accompagnés à obtenir l’autorisation provisoire de travail et faciliter l’accès de ces jeunes à la formation professionnelle qui est une des conditions sine qua non d’un parcours d’intégration réussi. »

Sur les ordonnances travail

« La loi semble être détournée de son objectif premier : la fixation des conditions de justice entre le salarié et l’employeur. Où est le volet protecteur de cette « réforme » soi-disant progressiste ? « La loi du 8 août 2016, la loi El-Khomri proposait une autre méthodologie et de véritables contreparties sociales aux efforts demandés aux salariés et des réponses novatrices furent créées pour adapter notre droit à la numérisation du travail. Je pense au compte personnel d’activités (CPA), à la Garantie jeunes, au droit à la déconnexion, à la prise en compte de la pénibilité, aux congés spéciaux, aux emplois saisonniers, etc. « Toutes ces mesures ne traduisent-elles pas la volonté du gouvernement de parier sur la dérégulation au détriment des protections salariales, uniquement perçues comme des contraintes.

Où est l’humain dans tout cela ? « L’esprit de ces ordonnances est très éloigné de la réalité humaine et psychologique des salariés. La création des « CDI de chantier ou d’opération » n’est-elle pas un dispositif qui précarise encore un peu plus le monde du travail déjà marqué par l’importance du recours aux CDD et à l’intérim ?

« Autre point auquel je demeure très attachée, le démantèlement du compte personnel de la prévention de la pénibilité. Souvent qualifié « d’usine à gaz », les syndicats étaient eux-mêmes conscients de la perfectibilité des référentiels. Mais au lieu de tendre vers un système coconstruit avec l’ensemble des partenaires sociaux, le gouvernement a cédé aux arguments des organisations patronales. »

Audition de Boris Cyrulnik,neuropsychiatre spécialiste de la petite enfance en vue des Assises de la maternelle.

Inauguration de la permanence parlementaire

J’inaugurais le 13 octobre dernier, ma permanence parlementaire à La Flèche. À La Flèche, parce qu’élue du monde rural, je souhaitais qu’au-delà des mots, le choix de l’implantation de cette permanence témoigne de ma volonté de rester une sénatrice proche du terrain de porter la voix de toutes les Sarthois et Sarthoises, pas seulement de celles et ceux résidant sur la métropole.

Ces bureaux situés 16, boulevard d’Alger paraissaient tout à coup un peu étriqués devant une assemblée nombreuse. Près de 150 personnes de toute la Sarthe m’ont fait l’honneur de participer à cette inauguration : élus de La Flèche, du sud Sarthe mais aussi bien au-delà, représentants du monde économique et social et militants associatifs et politiques, amis et compagnons de mes engagements depuis de longues années ; une diversité révélatrice du parcours qui m’a conduite à ce mandat de sénatrice.

Jean-Claude Boulard, empêché par une obligation et à qui j’ai l’honneur de succéder fut largement présent dans nos propos. Il fut un sénateur de haute stature et j’espère être à la hauteur de cette prise de relais. Cette permanence de La Flèche, port d’attache de mon équipe de collaborateurs sarthois, ne m’empêchera pas de parcourir l’ensemble du département, elle sera un point de rendez-vous, d’échanges, de travail, ouvert à tous.

Dans ce lieu d’autres élus assurent des permanences très régulièrement. Ainsi, vous pouvez rencontrer Carine Ménage, conseillère régionale, Laurent Hubert et Michèle Juguin Laloyer, conseillers départementaux. Mon équipe de collaborateurs : Isabelle COZIC-GUILLAUME et Ludovic LANTRAIN, en Sarthe, prennent en charge l’activité du territoire, traitent les dossiers locaux, gèrent les relations locales et la communication. Mathieu CLAOUÉ, au Sénat, m’accompagne dans le travail législatif.

Rencontres avec les élus

Nouvellement nommée à la Haute Assemblée suite à la succession de Jean-Claude Boulard, il me paraît nécessaire de rencontrer les élus de la Sarthe afin d’écouter, dialoguer, se concerter et évoquer les problématiques de chaque territoire.

Ces échanges ont été l’occasion d’aborder : Le fonctionnement de la nouvelle communauté de communes après un an d’existence, L’inquiétude sur la disparition des services publics, La fibre numérique, Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), La désertification médicale, Les fermetures de classes dans les écoles rurales. D’autres rencontres sont déjà programmées.

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