Questions au gouvernement

La Sénatrice défend les collectivités locales face aux Conséquences financières et budgétaires de la crise du Covid-19

Séance publique du 20 mai 2020 (après-midi)

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales : GRELET-CERTENAIS Nadine

 

 

Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2020

 

Mme Nadine Grelet-Certenais . – (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) J’associe Franck Montaugé à ma question.

Je salue le dévouement et le travail des élus locaux dans ce contexte inédit de crise.

Les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent. Le manque de recettes se chiffre en dizaines de milliards d’euros, et risque d’engloutir leur épargne.

Sans soutien de l’État, le redémarrage économique ne pourra se faire dans de bonnes conditions. De fait, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public dans les territoires et les nouvelles équipes municipales portent des projets ambitieux. La confiance nécessaire à l’action publique ne sera pas au rendez-vous si leurs capacités de financement sont par trop diminuées.

Concrètement, quelles garanties pouvez-vous donner aux élus locaux qui veulent relancer leur territoire par l’investissement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

 

Mme Jacqueline Gouraultministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . – Le Gouvernement travaille sur le sujet depuis le début de la crise. Nous avons demandé aux préfets d’accorder des avances de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour soutenir la trésorerie des collectivités territoriales, mais seule une centaine d’entre elles a eu recours à ces facilités de caisse, signe que la situation reste soutenable pour la plupart.

J’ai demandé aux préfets de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) avec souplesse pour relancer les travaux urgents.

Nous évaluons les pertes de recettes subies par les collectivités territoriales ; c’est notamment l’objet de la mission confiée au député Jean-René Cazeneuve. Nous savons déjà que certaines recettes ont beaucoup diminué : taxe de séjour, octroi de mer, contribution économique territoriale (CET), droits de mutation à titre onéreux (DMTO)…

Ses conclusions seront étudiées dans les prochains jours avec pour objectif de proposer des mesures pour les collectivités territoriales dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi de finances pour 2021 sera également un moment essentiel, car les pertes de recettes engendrées par la crise se feront sentir à moyen et long termes.

Nous n’abandonnerons pas les collectivités territoriales. De nombreux outils existent, d’autres seront mis en place.

M. le président. – La parole est à Mme Grelet-Certenais, pour une réponse en flèche ! (Sourires)

Mme Nadine Grelet-Certenais. – Je retourne en effet auprès des élus locaux en tant que future maire de La Flèche. (Applaudissements à gauche)

Les élus locaux ont été au front ; ils font les comptes et sont inquiets pour l’avenir. Vous êtes attendue. Les élus comme les acteurs économiques veulent des réponses concrètes et rapides.

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