Découvrez Nadine Grelet Certenais

Nadine Grelet-Certenais et Jean-Claude Boulard

Mme Nadine Grelet-Certenais -Sénat.fr Mme Nadine Grelet Certenais – Nos sénateurs.fr

Mme la sénatrice Nadine Grelet-Certenais, est née le 17 janvier 1959.
Élue à La Flèche, devenue conseillère générale en 2012, réélue conseillère départementale en 2015, elle accède au Sénat en 2017 après la démission de Jean-Claude Boulard, désireux de privilégier son mandat de maire du Mans.

Le 1er octobre 2017, elle devient sénatrice de la Sarthe à la suite de la démission de Jean-Claude Boulard, l’un des 41 sénateurs à avoir choisi de privilégier ses mandats locaux en vertu de la loi du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats en France.

Elle quitte alors ses fonctions de conseillère départementale de la Sarthe et de première adjointe au maire de La Flèche.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Membre de la Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 juin 2018 au 30 septembre 2018.

PÔTS

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) – Environnement.

Proposition de loi renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) – Budget.

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) – Collectivités territoriales.

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) – Collectivités territoriales.

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d’interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) – Questions sociales et santé.

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) – Collectivités territoriales.

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) – Agriculture et pêche.

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) – Police et sécurité.

Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) – Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes.

Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants –

EXAMEN DU RAPPORT POUR AVIS

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l’autisme – Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu.

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer – Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer – Examen des amendements au texte de la commission.

Situation dans les Ehpad – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Situation dans les Ehpad – Communication.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique.

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté – Audition de Mme Valérie Albouy de l’INSEE et de Mme Hélène Périvier de l’Observatoire français des conjonctures économiques.

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – table ronde des organisations représentatives des employeurs.

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d’assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, Secrétaire national en charge de l’emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du jeudi 28 juin 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Constitution.

Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de la professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), de Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe à la directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique de la HAS, du professeur Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCa), et de M. Thierry Breton, directeur général de l’INCa.
Audition du docteur Patrick Maison, directeur de la surveillance, et de Mme Dominique Debourges, ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de représentants de France Assos Santé.
Auditions du docteur Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), et de Mme Paule Kujas, adjointe à la responsable.

Réunion du vendredi 20 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de représentants des syndicats des personnels de Sanofi.
Audition Mme Alexandra Leche, pharmacienne (Eure-et-Loir), M. Patrice Vigier, pharmacien (Nord), et M. Albin Dumas, président de l’Association de pharmacie rurale.

Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées – Examen du rapport d’information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants – Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants – Examen des amendements de séance au texte de la commission.

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » – Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés – (17 janvier 2018) : p. 105

- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] – (23 janvier 2018) - Demande de renvoi à la commission : p. 141

- Suite de la discussion (24 janvier 2018) - Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail – Modification des règles issues de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 262

- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] – (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 771

- Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] – (8 février 2018) - Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l’éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite – Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants) : p. 1171

- Question orale sans débat sur les nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire – (13 février 2018) : p. 1438 p. 1439

- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] – (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2014 p. 2015

- Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – (3 avril 2018) : p. 3366

- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] (suite) – (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime – Mise en place d’une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4303 p. 4304

- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » – (17 mai 2018) : p. 4362 p. 4370

- Question d’actualité au Gouvernement sur l’expérimentation du revenu de base et la pauvreté – (21 juin 2018) : p. 6433 p. 6434

- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] – (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale – Réforme du compte personnel de formation) : p. 9473

- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9,L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l’éducation – Organisation et fonctionnement des centres de formation d’apprentis) : p. 9610

- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 29 – Amendement n° 386 (Plateformes numériques – Création d’une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs) : p. 9831 - Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail – Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique) : p. 9860 - Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail – Redéfinition de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, OETH) : p. 9863 p. 9864 p. 9866 p. 9867 - Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail – Recours au télétravail des personnes handicapées) : p. 9873 - Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités) : p. 9880 p. 9882 - Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles – Redéfinition du statut et du régime de l’entreprise adaptée) : p. 9886 - Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – Adaptation du principe de l’accessibilité numérique universelle) : p. 9891 - Article additionnel après l’article 46 – Amendement n° 397 (Insertion par l’activité économique – Mission de formation) : p. 9892 - Article additionnel après l’article 46 – Amendement n° 695 rectifié bis (IAE – Mission de formation) : p. 9893

- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer) : p. 9959

- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] – (19 juillet 2018) - Article 24 (art. L. 421-9, L. 442-14, L. 480-13, L. 600-1-1, L. 600-1-2, L. 600-3, L. 600-5, L. 600-5-1, L. 600-5-2 [nouveau], L. 600-6, L. 600-7, L. 600-8, L. 600-12, L. 600-12-1 [nouveau], L. 600-13 du code de l’urbanisme – Dispositions diverses visant à réformer le contentieux de l’urbanisme) : p. 11113

- Question orale sans débat sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe – (31 juillet 2018) : p. 13220 p. 13221

- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] – (10 octobre 2018) - Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil – Renforcement de l’efficacité des décisions prises en matière d’exercice de l’autorité parentale) : p. 13547

- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées – (31 octobre 2018) : p. 14858

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