Questions au gouvernement

Baisse des dotations en Sarthe

Question écrite n° 12774 de Mme Nadine Grelet-Certenais (Sarthe - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5352

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse continue des dotations pour la commune de Cures en Sarthe depuis trois ans.

Pour l’année 2020, cette baisse concerne, d’une part, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et, d’autre part, dans une plus large mesure, la dotation nationale de péréquation (DNP) qui se retrouve réduite à néant (- 100 %).

Privée de ses ressources financières, la commune de Cures ne sera plus en mesure de faire face aux dépenses de fonctionnement qui comprennent la restauration scolaire, l’école, la vie associative, l’entretien de la voirie, etc.

Cette situation provoque un fort sentiment d’injustice au sein de la population et des élus locaux d’autant plus que cette diminution des dotations de solidarités touche l’une des communes les plus pauvres du département de la Sarthe. Les déficiences de la solidarité nationale ne peuvent être compensées par une augmentation drastique des impôts locaux.

C’est pourquoi elle lui demande d’expliquer une telle suppression de la DNP qui fragilise les finances de cette municipalité et si elle prévoit des mesures pour réviser les mécanismes de solidarité et les systèmes de péréquation pour lutter contre la fracture territoriale.

 

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Fermer
Fermer